J’exerce une profession libérale non réglementée, dont l’activité principale est la pratique de la réflexologie plantaire. Je souscris un contrat auprès d’Allianz Médinat assurances couvrant Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (conditions générales de vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.
Conditions générales :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent depuis le 02 Janvier 2019 à travers les prestations de service qui sont présentées sur mes supports de communication (site, flyer, Facebook, Instagram), ou par téléphone.
Tout visiteur intéressé par ces prestations de service reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client, de la cliente, aux présentes CGV mises à disposition lors du rendez-vous ou sur ce site :
Le/la client(e) reconnaît qu’il/elle a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Article 1 – Champs d’application :
Les présentes conditions générales de vente des services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations de réflexologie plantaire que je propose.
Cette pratique naturelle est une technique manuelle qui stimule les zones réflexes des pieds. Elle repose sur le principe que les organes et les systèmes du corps ont leur projection dans les pieds. Par la stimulation du système nerveux, elle permet de rétablir l’équilibre du corps, de favoriser un mieux-être physique et psychique. Elle aide à combattre les méfaits du stress sur l’organisme.
La réflexologie plantaire ne se substitue pas à un suivi médical et ne permet en aucun cas d’établir un diagnostic ou de modifier une prescription médicale.
Article 2 – Mentions légales :
Conformément à la loi, la pratique de la réflexologie plantaire ne peut être, en aucun cas, assimilée à des soins médicaux ou de kinésithérapie (décret n°96-879 de l’arrêté du 08.10.1996), mais à une technique de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress.
Article 3 – Prise de rdv :
Le(la) client(e) peut prendre un rendez-vous par téléphone, par mail, ou via Facebook (messenger).
Il/elle doit suivre le processus suivant :
– Choix de la prestation et acceptation du tarif.
– Choix de la date et de l’heure, en accord avec moi selon ses disponibilités.
– Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales.
– Communication des coordonnées du contact (nom, prénom, téléphone, adresse mail).
Article 4 – Tarifs, conditions et moyens de paiement :
Les prix des prestations sont indiqués sur le site en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur le jour de la prise du rendez-vous.
Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants : chèque, espèces ou virement bancaire.
Une facture sera remise au client ou à la cliente, à l’issue de la prestation.
Article 5 – Prestations de service :
Les services réservés par le ou la cliente seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée sur le site.
Je suis une professionnelle de la relation d’aide, de la gestion du stress, de la prévention et du mieux-être global.
Je ne dispose pas de numéro ADELI car je ne suis pas une professionnelle de santé.
Article 6 – Report, annulation, et modification d’un rendez-vous :
Si vous ne vous présentez pas au rendez-vous, la séance sera due par le/la client(e), sauf si vous avez bien annulé ou modifié votre rendez-vous au moins 8 heures à l’avance.
Article 7 – Protection des informations personnelles :
Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion des rendez-vous et la communication avec le/la client(e). Elles sont strictement confidentielles et destinées uniquement à mon usage. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), le/la client(e) dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles, qu’il/elle peut exercer en adressant un courriel, en français, à : gavina.pizzadili@gmail.com
Article 8 – Propriété intellectuelle :
Tous les éléments (différents supports de communication, photos, contenus, logo…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans mon autorisation préalable est strictement interdite (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle).
Article 9 – Responsabilité :
Mes prestations concernent uniquement la réflexologie plantaire. Je mets tout en oeuvre pour assurer un service de qualité.
La pratique de la réflexologie ne peut être assimilée en aucun cas à des massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes ou à des soins médicaux de professionnels de santé.
Le/la client(e) reconnaît que les séances de réflexologie sont des pratiques de bien-être et de relaxation et ne constituent pas un traitement médical.
Je ne pourrai être tenue responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation des conseils donnés.
Article 10- Médiation et règlement de litige :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le/la client(e) est invité(e) à prendre contact avec moi pour une solution amiable. À défaut d’un accord à l’amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Avant toute action en justice, il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation-article L.616-1 et R.616.1) auprès de SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION, par voie postale, à l’adresse suivante : 27 avenue de la libération, 42400 SAINT-CHAMOND.
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. En cas de litige éventuel, la langue de référence est le français.
AVERTISSEMENT :
Même si elles sont peu nombreuses, il existe quelques contre-indications aux séances de réflexologie plantaire.
Il est conseillé aux client(e)s de se conformer à mes recommandations concernant celles-ci. Les conseils que je propose ne se substituent pas à l’avis des médecins, psychologues et autres professionnels de santé.
Il est recommandé aux client(e)s de demander l’avis médical préalable à leur médecin traitant, en cas de pathologies graves (problèmes cardiaques, insuffisance rénale, diabète important, cancer… (cette liste n’est pas exhaustive).
Je ne pose pas de diagnostic et travaille dans le respect des soins déjà engagés par les client(e)s.
La réflexologie plantaire n’est absolument pas recommandée en cas de : phlébite, thrombose, fièvre, traumatismes récents du pied ou de la cheville avec fortes douleurs ou en cas de grossesse, lors du premier trimestre.
Attention : ces prestations ne s’apparentent en aucun cas à un acte médical ou paramédical, et ne se substituent pas à un suivi médical ou à un traitement médical.